Bien qu’elle ne soit pas soumise au Code des Marchés Publics, la CCAS a mis en place une direction Achats et une Commission des Marchés ainsi qu’une doctrine interne pour s’assurer de la transparence des achats et de l’équité entre les soumissionnaires.
Une direction Achats siégeant à Montreuil (93) et des plateformes « régionales » :
SUD, OUEST, CENTRE, NORD, CORSE, pour un travail de proximité avec les métiers et les fournisseurs, avec pour principales missions de :
• Répondre aux besoins d’achats avec le meilleur rapport qualité/prix (mieux disant)
• Intégrer les critères de développement durable et d’insertion sociale dans ses achats
• Développer et suivre la relation avec les fournisseurs et détecter les possibilités d’améliorer la satisfaction des besoins.
Une Commission des Marchés (CdM)
• Veille au respect de la mise en concurrence et attribue le marché,
• Traite toutes les affaires supérieures à 100 K € TTC,
• Peut examiner a priori ou a posteriori les achats compris entre 16 et 100 K€ TTC.