Cette Foire Aux Questions (FAQ) se propose de répondre aux principales questions que vous vous posez concernant les marchés de la CCAS
Que se passe-t-il après envoi de la FIF ?
– Vous recevez un accusé de réception.
– Vous serez identifié dans la base des fournisseurs en fonction du segment d’achat.
Comment mettre à jour les données me concernant ?
– Renvoyer une FIF actualisée par courriel à filiere.achats@asmeg.org.
Les marchés de la CCAS font-ils l’objet d’un avis de publicité ?
– Pas systématiquement, la CCAS n’étant pas soumise au code des marchés publics.
Comment puis-je connaître les besoins de la CCAS dans mon secteur d’activité ?
– La liste des consultations est accessible sur ce site dans la rubrique
« Projets de consultation ».
Comment répondre à une consultation ?
– Il convient de suivre les modalités définies dans le Règlement de consultation et la lettre de consultation.
Peut-on transmettre une candidature ou une offre après la date limite de réception ?
– Les offres transmises hors délai ne sont pas recevables et ne sont donc pas examinées.
Qui dois-je contacter à la CCAS ?
– La direction Achats est responsable de la relation avec les fournisseurs.
Quels sont les critères de jugement des offres ?
– C’est le Règlement de Consultation qui précise « comment » les offres seront jugées (critères et pondération suivant les aspects administratif, technique et commercial).
Le Bordereau de Prix est-il obligatoire ?
– Oui, ce document vous permet de préciser les conditions financières de votre offre (prix, forme du prix, modalités de révision éventuellement, …).
L’Acte d’Engagement est-il obligatoire ?
– Oui, l’absence de l’Acte d’Engagement dûment renseigné et signé conduit à une irrecevabilité de l’offre.
La grille de conformité est-elle obligatoire ?
– Oui, le jugement de la valeur technique se fait sur la base de ce document et de ses annexes (dossier technique, …) qui traduisent vos engagements.
Peut-on recourir à la sous-traitance ?
– Oui, il doit faire l’objet d’une déclaration dans l’Acte d’Engagement.
Qu’en est-il de l’accès des PME ?
– Selon la nature des marchés, sont pris en compte les aspects régionaux (proximité, …) ou nationaux.
– Les candidats peuvent répondre seuls ou sous forme de « Groupement» et les cotraitants peuvent bénéficier de paiements directs.
Quelle est la durée moyenne des contrats ?
– 3 à 5 ans selon la nature des marchés.
Si j’ai déjà eu un marché puis-je être sollicité(e) lors d’une nouvelle mise en concurrence?
– Oui, il n’y a pas de limite au nombre de marchés.